CONDITIONS DE SERVICE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site web est exploité par Chloé Bellamont. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Chloé Bellamont. Chloé Bellamont fournit ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site. L'utilisation du site est soumise à l'acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez les conditions générales suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par des hyperliens. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser aucun des services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur dont vous avez la charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d'auteur.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation ou tout manquement à l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications visant à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion.

Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lorsqu'elles sont transférées sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent les présentes conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.

Les informations présentes sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif et ne doivent pas être utilisées comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter au préalable des informations plus précises, complètes ou actualisées.

Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service, ou toute partie de son contenu, à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et peuvent être soumis à des conditions de retour ou d'échange conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait notre possible pour afficher avec la plus grande précision possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera parfaitement fidèle.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.

Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation d'un produit à tout moment.

Toute offre concernant un produit ou un service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre appréciation, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats et votre compte pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique.

Vous acceptez de mettre immédiatement à jour votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils fournis par des tiers ou s'y rapportant.

Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait à vos propres risques et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par leurs prestataires tiers.

Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site, notamment le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous.

Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité concernant les contenus, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites web tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction.

Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines propositions spécifiques, par exemple dans le cadre de concours, ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement, collectivement désignés comme les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous transmettez.

Nous n'avons et n'aurons aucune obligation :

1. de maintenir la confidentialité des commentaires ;
2. de verser une quelconque compensation pour les commentaires ;
3. de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper une identité ou induire un tiers ou nous-mêmes en erreur quant à l'origine de vos commentaires.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission d'informations personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de vente, l'expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information présente dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après l'envoi de votre commande.

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l'exige.

Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions prévues dans les conditions d'utilisation, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

a) à des fins illégales ;
b) pour demander à d'autres personnes d'accomplir ou de participer à des actes illégaux ;
c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers ;
e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;
f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre le fonctionnement ou les performances du Service, de tout site associé ou d'Internet ;
h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ;
i) pour générer du spam, du phishing, du pharming, du spidering, du crawling ou du scraping ;
j) à des fins obscènes ou immorales ;
k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site associé ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre le Service pour des périodes indéfinies ou mettre fin au Service à tout moment et sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service ou l'impossibilité de l'utiliser relève de votre seule responsabilité.

Le Service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont fournis, sauf indication expresse contraire de notre part, « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Cela inclut notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Nous ne serons en aucun cas responsables de toute erreur ou omission dans un contenu, ni de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu ou produit affiché, transmis ou mis à disposition par l'intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, notre responsabilité sera limitée dans ces juridictions dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Chloé Bellamont ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions de service ou de tout document incorporé par référence dans celles-ci, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou êtes soupçonné de ne pas respecter une condition ou disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.

Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos services ou à une partie de ceux-ci.

ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous.

Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie ayant rédigé le document.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit applicable.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les présentes Conditions de service doit être envoyée à :

E-mail : chloebellamontmoda@gmail.com

ARTICLE 21 – MARKETING PAR SMS ET NOTIFICATIONS

En acceptant les communications marketing par SMS lors du processus de paiement, en initiant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'inscription, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes concernant votre commande, notamment les rappels de paiement abandonné, des offres de marketing par SMS et des messages transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part.

La fréquence des messages peut varier.

Votre consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner des notifications et messages marketing par SMS, répondez STOP à tout message mobile que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans l'un de nos messages.

Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désabonnement, telles que l'utilisation d'autres mots ou demandes, ne soient pas considérées comme un moyen raisonnable de désabonnement.

Nous ne facturons pas ce service, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts liés aux messages imposés par votre opérateur de téléphonie mobile.

Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer.

Pour toute question, envoyez AIDE au numéro depuis lequel vous avez reçu le message ou contactez-nous à chloebellamontmoda@gmail.com.

Nous nous réservons le droit de modifier tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour exploiter le service à tout moment. Vous serez informé de telles modifications.

Vous acceptez que les messages envoyés à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié puissent ne pas être reçus, y compris les demandes STOP ou AIDE, et que nous ne soyons pas responsables de l'exécution des demandes effectuées par l'intermédiaire de ces messages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la livraison échouée, retardée ou mal adressée de toute information envoyée via le service, de toute erreur contenue dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre sur la base de ces informations ou du Service.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité afin de déterminer comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.

 Important : ceci est une traduction fidèle du texte fourni, pas une adaptation juridique au droit français. Si ta boutique va réellement vendre à des consommateurs en France, certaines clauses de ce modèle Shopify peuvent devoir être adaptées au droit français (notamment droit de rétractation, garanties légales, médiation, données personnelles et informations obligatoires du vendeur).